Formation : fiscalité des associations
Vous êtes salarié ou bénévole au sein d'une association et vous souhaitez connaître les spécificités fiscales d'une association. FORMA-LEARN vous propose cette formation sur la fiscalité des associations. Vous saurez en quoi consistent l'intérêt général, la gestion désintéressée, la franchise des impôts commerciaux... Des exemples concrets et cas pratiques vous seront présentés.
Durée la formation :
Prix total de la formation hors taxes :
Lieu de la formation :
- Formation à distance via Zoom
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Objectifs de la formation :
- Connaître les principales obligations fiscales propres aux associations.
- Identifier les impôts à payer
- Comprendre la notion d'intérêt général
- Savoir ce qu'est le mécénat d'entreprise et qui y est éligible
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Pré-Requis :
- Aucun pré requis n'est nécessaire pour cette formation
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Public visé par la formation :
- Dirigeants, responsables comptables, comptables d'associations
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Programme de la formation :
- Présentation de la formation et du formateur
- Séquence d'introduction et tour de table
- Se rappeler les particularités comptables des associations
- Comprendre de manière synthétique les comptes de votre association
- Identifier les impôts à payer par votre association
- Présentation ou rappels des principaux impôts commerciaux des associations
- Savoir où trouver l’information sur la fiscalité des associations.
- Comprendre ce qu'est l’intérêt général et la reconnaissance d’utilité publique.
- Quelle différence entre intérêt général et reconnaissance d'utilité publique
- L’association est-elle fiscalisée : connaître la méthodologie afin d’identifier si une association doit être fiscalisée ou non
- Quels sont les impôts commerciaux auxquels l’association peut être exonérée (TVA, Contribution économique et territoriale, impôt sur les sociétés)
- Quels sont les impôts à payer même si l'association est d''intérêt général
- En quoi consisté l'intérêt général
- Gestion désintéressée (dont la rémunération des dirigeants)
- La concurrence avec le secteur marchand
- La règle des 4 P
- Les relations privilégiées avec des entreprises
Mise en pratique : analyse sur la base des comptes annuels si une associations est fiscalisée
- Maîtriser les particularités fiscales des associations :
- Franchise des impôts commerciaux et activité lucrative non prépondérante
- Règle concernant les manifestations exceptionnelles
- Les revenus patrimoniaux et le taux réduit d’imposition
- Les taxes spécifiques (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage,…)
Mise en pratique : remplir le feuillet fiscal n°2070
- Connaître les conséquences si votre association est fiscalisée :
- La sectorisation de l’activité lucrative
- La filialisation de l’activité lucrative
- Se soumettre aux impôts commerciaux et les conséquences pour l’association
- Présentation d'une liasse fiscale
Mise en pratique : cas de filialisation d'une activité lucrative.
- Analyser des rescrits fiscaux :
- Présentation et étude de rescrits fiscaux.
Mise en pratique : lecture et analyse de rescrits fiscaux
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Moyens et méthodes pédagogiques :
- Un support de formation sera remis à tous les participants à l'issue de la formation
- Nos formations sont participatives, interactives et ponctuées de nombreux exemples concrets et cas pratiques, afin d'être les plus opérationnelles possibles.
- Vous pouvez contacter FORMA-LEARN après la session si vous souhaitez obtenir un "rappel" sur des points abordés. Votre formateur reprendra alors contact avec vous.
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Diplôme et expérience du formateur :
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La formation en fiscalité pour les associations sera animée par Guy de CIBON qui est diplômé d'expertise comptable après avoir travaillé près de 20 ans en cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes.
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Guy de CIBON a une expérience de 10 ans dans l'animation de formation.
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Dates de la formation en fiscalité pour les associations :
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Nous contacter pour connaître les dates
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