Formation en création entreprise pour les chômeurs - obtenir l'Accre

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)

Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP),
Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois,
Bénéficiaire du RSA , de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation temporaire d'attente (Ata),
Personne de 18 à 25 ans,
Personne de 26 à 29 ans non indemnisée par l'assurance chômage ou reconnue handicapée,
Personne salariée ou licenciée d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, qui reprend tout ou partie de cette entreprise,
Personne sans emploi titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) (une personne titulaire du Cape peut aussi être salariée d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprend l'entreprise),
Personne créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS) ,
Bénéficiaire du complément libre choix d'activité.

L'Accre comprend une exonération des cotisations sociales (maladie, maternité, invalidité, décès,vieillesse, veuvage, allocations familiales, etc.).
L'exonération porte sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic.
Elle s'applique pendant 1 an à partir :
- du début d'activité de l'entreprise, si vous relevez d'un régime de salariés,
- ou de la date d'effet de votre affiliation à un régime de non salariés.
Pour les auto entrepreneurs elle est dégressive durant 36 mois