Formation fiscalité association - maîtriser le régime fiscal

Pour qui : dirigeants, responsables comptables, comptables d'associations

Lieu de la formation : Paris

Objectif de la formation : connaître les principales obligations fiscales et spécificités propres aux associations. Le secteur associatif a des spécificités fiscales qui lui sont propres, cette formation vous permettra de vous initier à ses règles afin de ne pas faire prendre de risque à votre association.

Pré requis : néant

Prix : 600 euros HT / 2 jours / personne

Programme :

Rappels sur la comptabilité des associations

• Comprendre de manière synthétique les comptes de votre association

Rappels fiscaux

• Présentation ou rappels des principaux impôts commerciaux des associations
• Savoir où trouver l’information sur la fiscalité des associations.
• Présentation des associations d’intérêt général, reconnues d’utilité publique.

L’association est-elle fiscalisée : connaître la méthodologie afin d’identifier si une association doit être fiscalisée ou non

• Quels sont les impôts commerciaux auxquels l’association peut être exonérée (TVA, Contribution économique et territoriale, impôt sur les sociétés)
• Gestion désintéressée (dont la rémunération des dirigeants)
• La concurrence avec le secteur marchand
• La règle des 4 P

Les particularités fiscales des associations :

• Les associations fermées
• Franchise des impôts commerciaux et activité lucrative non prépondérante
• Règle concernant les manifestations sportives
• Les revenus patrimoniaux et le taux réduit d’imposition
• Les taxes spécifiques (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage,…)

Que faire si l’association est fiscalisée :

• La sectorisation de l’activité lucrative
• La filialisation de l’activité lucrative
• Se soumettre aux impôts commerciaux et les conséquences pour l’association

Analyse de rescrits fiscaux :

• Présentation et étude de rescrits fiscaux.

Groupe : maximum 8 personnes afin de pouvoir mettre en place des cas pratiques. Merci de venir à cette formation avec des exemples concrets que nous traiterons ensemble.

Formateur : les formations sont animées par Guy de CIBON, qui est diplômé d’expertise comptable, et a travaillé près de 20 années en cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes auprès d’entreprises et d’associations.

En savoir plus sur Guy de CIBON :

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• Suivez son profil sur LinkedIn : Guy de CIBON

Téléchargez le bulletin d'inscription : cliquez-ici

Dates des formations en 2013 sur Paris

3 et 4 avril 2013

09:00 - 17:00

29 et 30 mai 2013

09:00 - 17:00

24 et 25 juillet 2013

09:00 - 17:00

18 et 19 septembre 2013

09:00 - 17:00

13 et 14 novembre 2013

09:00 - 17:00

Découvrez notre formation : Formation en comptabilité pour votre association